Actualités et publications

Etre alerté par email

Filtrer les résultats (683)

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

04/22 – Entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

ESP

Lire cette actualité
03/22 – Acteurs du lien social et familial : extension de l’avenant 04-21 du 7 octobre 2021 relatif aux salaires

ALISFA

Lire cette actualité
02/22 – Particuliers employeurs : extension de l’avenant S44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires

MAND

Lire cette actualité
01/22 – Opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile : publication des arrêtés fixant le taux d’évolution des prix des contrats en cours et du montant du tarif « plancher » pour 2022

ESP MAND ASP

Lire cette actualité
34/21 – Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
33/21 – Particuliers employeurs : avis d’extension de l’avenant S44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires

MAND

Lire cette actualité
32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

ASP

Lire cette actualité
31/21 – Associations de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical

ASP

Lire cette actualité
30/21 – Plafond de la sécurité sociale pour 2022

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
29/21 – Rupture conventionnelle individuelle : obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité